Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1 Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site internet, des utilisateurs de nos services, de nos clients particuliers et du personnel de nos clients.

1.2 La présente politique s’applique lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles de ces personnes ; autrement dit, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

1.3 Notre site internet comprend des paramètres de confidentialité qui influent sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Ces paramètres vous permettent d’indiquer si vous souhaitez recevoir des communications de prospection directe et de limiter la collecte, le partage et la publication de vos données personnelles.

1.4 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture de notre site et de nos services, nous vous demanderons de consentir à leur utilisation lors de votre première visite sur notre site internet.

1.5 Dans la présente politique, « nous », « notre » et « nos » désignent l’ Amateur Music Group Association. Pour en savoir plus sur nous, consultez l’article 14.

2. Crédits

2.1 Ce document a été créé à partir d’un modèle de Docular (https://seqlegal.com/free-legal-documents/privacy-policy).

3. Les données personnelles que nous collectons

3.1 Le présent article 3 expose les catégories générales de données personnelles que nous traitons et, pour les données personnelles que nous n’avons pas obtenues directement auprès de vous, des informations sur leur source et leurs catégories précises.

3.2 Nous pouvons traiter les données nous permettant de vous contacter («données de contact»). Les données de contact peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et/ou vos identifiants de comptes de réseaux sociaux. Ces données de contact proviennent de vous.

3.3 Nous pouvons traiter les données de votre compte utilisateur sur le site internet («données de compte»). Les données de compte peuvent comprendre votre identifiant de compte, votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise, les dates de création et de modification de votre compte, les paramètres du site et vos préférences marketing. La source principale des données de compte est [vous-même, bien que certains éléments puissent être générés par notre site internet.

3.4 Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions que vous effectuez avec nous et/ou par notre site internet, y compris les achats de biens et/ou de services («données de transaction»). Les données de transaction peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées et les détails de la transaction. Les données de transaction proviennent de [vous-même et/ou de notre prestataire de services de paiement (Stripe ou Paypal).

3.5 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute communication que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons, ou qui s’y rapportent («données de communication»). Les données de communication peuvent comprendre le contenu de la communication et les métadonnées associées. Notre site internet génère les métadonnées associées aux communications effectuées au moyen de ses formulaires de contact.

3.6 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site internet et de nos services («données d’utilisation»). Les données d’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, les pages consultées et les parcours de navigation sur le site, ainsi que des informations sur les horaires, la fréquence et les modalités d’utilisation de nos services. Les données d’utilisation proviennent de Google Analytics et des systèmes internes de notre site internet.

4. Finalités du traitement et bases légales

4.1 Le présent article 4 expose les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles et les bases légales de ce traitement.

4.2 Fonctionnement – Nous pouvons traiter vos données personnelles afin d’exploiter notre site internet, de traiter et d’exécuter les commandes, de fournir nos services et nos biens, d’établir les factures, notes et autres documents relatifs aux paiements et de gérer les créances. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.

4.3 Relations et communications – Nous pouvons traiter les données de contact, de compte, de transaction et/ou de communication afin de gérer nos relations, de communiquer avec vous, hors prospection directe, par courrier électronique, SMS, courrier postal, fax et/ou téléphone, de fournir des services d’assistance et de traiter les réclamations. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir [les communications avec les visiteurs de notre site internet, les utilisateurs de nos services, nos clients particuliers et le personnel de nos clients, le maintien de relations et la bonne administration de notre site internet, de nos services et de notre activité.

4.4 Prospection directe – Nous pouvons traiter les données de contact, de compte et/ou de transaction afin de créer, cibler et envoyer des communications de prospection directe par courrier électronique, SMS, courrier postal et/ou fax et de vous contacter par téléphone à des fins marketing. La base légale de ce traitement est le consentement.

4.5 Recherche et analyse – Nous pouvons traiter les données d’utilisation et/ou de transaction afin d’étudier et d’analyser l’utilisation de notre site internet et de nos services, ainsi que les autres interactions avec notre activité. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir le suivi, le soutien, l’amélioration et la sécurisation de notre site internet, de nos services et de notre activité en général.

4.6 Tenue des registres – Nous pouvons traiter vos données personnelles pour [créer et tenir à jour nos bases de données, leurs copies de sauvegarde et nos registres professionnels en général. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir garantir l’accès à toutes les informations nécessaires à la gestion correcte et efficace de notre activité conformément à la présente politique.

4.7 Sécurité – Nous pouvons traiter vos données personnelles à [des fins de sécurité et de prévention de la fraude et d’autres activités criminelles. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection de notre site internet, de nos services et de notre activité, ainsi que la protection d’autrui.

4.8 Assurance et gestion des risques – Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour souscrire ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques et/ou obtenir des conseils professionnels. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir protéger correctement notre activité contre les risques.

4.9 Actions en justice – Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et l’exercice de nos droits légaux, des vôtres et de ceux d’autrui.

4.10 Respect des obligations légales et intérêts vitaux – Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

5. Communication de vos données personnelles à des tiers

5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure raisonnablement nécessaire pour souscrire ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques et obtenir des conseils professionnels].

5.2 Vos données personnelles contenues dans la base de données de notre site internet seront stockées sur les serveurs de nos prestataires d’hébergement identifiés à l’adresse dragonstack.com

5.3 Les transactions financières relatives à notre site internet et à nos services sont gérées par nos prestataires de services de paiement, Paypal et Stripe Nous partagerons les données de transaction avec nos prestataires de services de paiement uniquement dans la mesure nécessaire pour traiter vos paiements, les rembourser et gérer les réclamations et demandes relatives à ces paiements et remboursements. Vous trouverez des informations sur les politiques et pratiques de confidentialité de ces prestataires à l’adresse https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub et https://stripe.com/en-es/privacy

5.4 Outre les communications précises de données personnelles énoncées dans le présent article 5, nous pouvons communiquer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.

6. Transferts internationaux de vos données personnelles

6.1 Le présent article 6 fournit des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers au sens du droit de l’Union européenne sur la protection des données.

6.2 Nous pouvons transférer vos données personnelles de l’Espace économique européen (EEE) vers le Royaume-Uni et les y traiter aux fins énoncées dans la présente politique, ainsi qu’autoriser nos fournisseurs et sous-traitants à le faire, pendant toute période où le Royaume-Uni n’est pas considéré comme un pays tiers au regard du droit de l’Union européenne sur la protection des données ou bénéficie d’une décision d’adéquation en vertu de ce droit ; nous pouvons également transférer vos données personnelles du Royaume-Uni vers l’EEE et les y traiter aux fins énoncées dans la présente politique, ainsi qu’autoriser nos fournisseurs et sous-traitants à le faire, pendant toute période où les États de l’EEE ne sont pas considérés comme des pays tiers au regard du droit britannique sur la protection des données ou bénéficient de règlements d’adéquation en vertu de ce droit.

6.3 Les installations d’hébergement de notre site internet se trouvent au Royaume-Uni. Les autorités compétentes en matière de protection des données ont pris une décision d’adéquation concernant la législation sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par les autorités compétentes en la matière.

6.4 Stripe et Paypal sont situés en Irlande. Les autorités compétentes en matière de protection des données ont pris une décision d’adéquation concernant la législation sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par les autorités compétentes en la matière.

6.5 Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour publication par notre site internet ou nos services peuvent être accessibles dans le monde entier par internet. Nous ne pouvons empêcher leur utilisation, ou leur utilisation abusive, par des tiers.

7. Conservation et suppression des données personnelles

7.1 Le présent article 7 expose nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour nous aider à respecter nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.

7.2 Les données personnelles que nous traitons à une ou plusieurs fins ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à ces fins.

7.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit :

(a) les données de contact seront conservées pendant une durée minimale de 24 mois à compter de la date du dernier contact entre vous et nous, et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de cette date] ;

(b) les données de compte seront conservées pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de clôture du compte concerné, et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de cette date ;

(c) les données de transaction seront conservées pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de la transaction, et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de cette date ;

(d) les données de communication seront conservées pendant une durée minimale de 24 mois à compter de la date de la communication concernée, et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de cette date ; et

(e) les données d’utilisation seront conservées pendant 1 an à compter de la date de collecte ;

7.4 Nonobstant les autres dispositions du présent article 7, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

8. Vos droits

8.1 Le présent article 8 énumère les droits dont vous disposez en vertu de la législation sur la protection des données.

8.2 Vos principaux droits en vertu de la législation sur la protection des données sont les suivants :

(a) le droit d’accès – vous pouvez demander des copies de vos données personnelles ;

(b) le droit de rectification – vous pouvez nous demander de rectifier les données personnelles inexactes et de compléter les données personnelles incomplètes ;

(d) le droit à la limitation du traitement – vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;

(e) le droit d’opposition au traitement – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

(f) le droit à la portabilité des données – vous pouvez demander que nous transférions vos données personnelles à une autre organisation ou à vous-même ;

(g) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – vous pouvez déposer une réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles ; et

(h) le droit de retirer votre consentement – dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles repose légalement sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci.

8.3 Ces droits sont soumis à certaines limitations et exceptions. Vous pouvez en savoir plus sur les droits des personnes concernées en consultant https://edpb.europa.eu/our-work-tools/general-guidance/gdpr-guidelines-recommendations-best-practices_en

8.4 Vous pouvez exercer chacun de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous adressant une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessous.

9. À propos des cookies

9.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant, une chaîne de lettres et de chiffres, envoyé par un serveur web à un navigateur et stocké par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur lui demande une page.

9.2 Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par un navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration prévue, à moins que l’utilisateur ne le supprime avant cette date ; un cookie de session, quant à lui, expire à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur est fermé.

9.3 Les cookies peuvent ne contenir aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les données personnelles que nous conservons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

10. Cookies que nous utilisons

10.1 Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

(a) authentification et statut – nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre site internet et y naviguez, et pour nous aider à déterminer si vous y êtes connecté.

(b) panier d’achat – nous utilisons des cookies pour conserver l’état de votre panier d’achat lorsque vous naviguez sur notre site internet ;

(c) personnalisation – nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur vos préférences et personnaliser notre site internet pour vous ;

(d) sécurité – nous utilisons des cookies [dans le cadre des mesures de sécurité destinées à protéger les comptes utilisateurs, notamment en empêchant l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et à protéger notre site internet et nos services ;

(e) publicité – nous utilisons des cookies pour nous aider à afficher des publicités pertinentes pour vous ;

(f) analyse – nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site internet et de nos services ; et

(g) consentement aux cookies – nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences concernant l’utilisation des cookies en général.

11. Cookies utilisés par nos prestataires de services

11.1 Nos prestataires de services utilisent des cookies qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet.

11.2 Nous utilisons Google Analytics. Google Analytics recueille des informations sur l’utilisation de notre site internet au moyen de cookies. Les informations recueillies servent à créer des rapports sur l’utilisation de notre site. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des informations par Google en consultant https://www.google.com/policies/privacy/partners/ et consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

12. Gestion des cookies

12.1 La plupart des navigateurs permettent de refuser les cookies et de les supprimer. Les méthodes varient selon le navigateur et sa version. Vous pouvez toutefois obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via les liens suivants :

(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome) ;

(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enhanced-tracking-protection-firefox-desktop (Firefox) ;

(d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;

(e) https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac (Safari) ; et

(f) https://support.microsoft.com/en-gb/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy (Edge).

12.2 Le blocage de tous les cookies nuira à la facilité d’utilisation de nombreux sites internet.

12.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.

13. Modifications

13.1 Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

13.2 Vous devriez consulter cette page occasionnellement afin de vous assurer que les modifications apportées à la présente politique vous conviennent.

13.3 Nous pouvons vous informer par courrier électronique des modifications importantes apportées à la présente politique.

14. Nos coordonnées

14.1 Ce site internet appartient à et est exploité par l’ Amateur Music Group Association

14.2 Nous sommes immatriculés en Espagne sous le numéro G10986263.

14.3 Vous pouvez nous contacter :

(a) au moyen du formulaire de contact de notre site internet ;

(b) par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site internet ; ou

15. Représentants

15.1 Notre représentant au sein de l’Union européenne pour nos obligations au titre de la législation sur la protection des données est John Edwards et vous pouvez contacter notre représentant en utilisant le formulaire de contact du site internet

16. Délégué à la protection des données

16.1 Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes : John Edwards (à contacter au moyen du formulaire de contact du site internet)